Les grands principes de la CSRD et zoom sur l’analyse de double matérialité

Après avoir évoqué dans les précédents articles quels étaient les organisations concernées, le calendrier de mise en œuvre de la CSRD, ses bénéficiaires et bénéfices, je vous propose au travers des articles suivants de découvrir quels sont les grands principes et changements majeurs de la CSRD. Les deux premiers traités dans cet article sont : les parties prenantes et l’analyse de double matérialité.

Les parties prenantes : le prérequis à l’analyse de double matérialité

L’analyse de double matérialité

La matérialité simple ou financière : revenons aux sources

Issu du système financier, le concept de « matérialité » permet d’identifier les informations comptables susceptibles d’avoir un impact sur la performance financière d’une entreprise. Concrètement une information est dite matérielle lorsqu’elle dépasse un « seuil de signification », à savoir un montant au-delà duquel les décisions économiques, notamment celles des investisseurs, sont susceptibles d’être influencées.

Le seuil de signification peut être déterminé en fonction :
⦁ Du résultat courant
⦁ Du chiffre d’affaires (1% par exemple)
⦁ Du résultat net (10% par exemple)
⦁ Des ⦁ capitaux propres (5%)
⦁ De l’endettement net.

Le milieu de la RSE et du reporting extra-financier s’est progressivement approprié le concept avec l’arrivée de la « Global Reporting Initiative » (GRI), référentiel lancé par une ONG américaine en 1997 et qui déjà avait pour objectif de permettre à l’entreprise d’analyser et de hiérarchiser ses enjeux RSE en fonction de leur pertinence, ou de leur importance et d’identifier ainsi les plus prioritaires.
Puis est arrivée en 2014 la « Non Financial Reporting Directive » (NFRD), suivie en 2017 par sa transposition en droit français la Déclaration de performance Extra-Financière (DPEF).
Malgré les avancées offertes par la DPEF en termes de déclaration des impacts de l’entreprise sur l’environnement et la société, ce texte présente 3 faiblesses majeures :
⦁ Un champ d’application limité : ne concerne que les entreprises cotées sur un marché réglementé, avec un total du bilan supérieur à 20 M €, ou un montant net du CA supérieur à 40 M €, un nombre de salariés supérieur à 500
⦁ Des informations importantes d’un point de vue social ou environnemental non prises en compte car non considérées comme « matérielles ».
Exemple : si l’augmentation du bilan carbone d’une entreprise n’impacte pas directement sa performance financière, ses activités ont néanmoins un impact significatif sur l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
⦁ Le libre choix donné à l’entreprise des informations extra-financières qu’elle souhaite publier, de préférence celles …en sa faveur.
Trois faiblesses qui démontrent à quel point il était difficile d’obtenir des informations de durabilité pertinentes et comparables et qui justifient la mise en place de la CSRD.

Après la matérialité simple, arrivée du concept de double matérialité

L’analyse de double matérialité repose sur deux piliers :

⦁ L’analyse de la matérialité financière, ou matérialité simple qui correspond à la vision « Outside-In » : ci sont pris en compte les impacts positifs (opportunités) et négatifs (risques) générés par l’environnement économique, social et naturel sur le développement, la performance et les résultats de l’entreprise.
⦁ L’analyse de la matérialité d’impact, ou matérialité extra-financière socio-environnementale qui correspond à la vision « Inside-Out » : ici sont pris en compte les impacts négatifs, ou positifs, de l’entreprise sur son environnement économique, social et naturel, tout en incluant la gouvernance.

Exemple d’une entreprise ferroviaire comme la SNCF :

À travers son activité de transport de personnes et de marchandises, la SNCF a un impact économique, social et environnemental sur le territoire.

En parallèle, le changement climatique risque de mettre à mal les infrastructures et le réseau (canicules, fortes précipitations, tempêtes…), mais il peut également présenter une opportunité économique car le train est aujourd’hui une solution de mobilité moins carbonée.

À noter :

•  La représentation graphique de la double matérialité n’est pas obligatoire. Néanmoins, il est plus facile de comprendre ainsi la hiérarchisation des impacts.
•  Si cette représentation n’est pas obligatoire, l’entreprise ne pourra pas, en revanche, se dispenser d’expliquer comment elle a été réalisée. Avec ou sans schéma, transparence demeure le maître mot de la CSRD.

Dans le prochain article, les normes ESRS vous seront présentées.